{"id":2840,"date":"2023-11-20T14:08:50","date_gmt":"2023-11-20T14:08:50","guid":{"rendered":"https:\/\/koff.swisspeace.ch\/apropos\/?p=2840"},"modified":"2023-11-20T14:08:50","modified_gmt":"2023-11-20T14:08:50","slug":"la-reforme-du-secteur-de-la-securite-a-t-elle-toujours-un-role-a-jouer-au-sahel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/koff.swisspeace.ch\/apropos\/2840\/la-reforme-du-secteur-de-la-securite-a-t-elle-toujours-un-role-a-jouer-au-sahel\/","title":{"rendered":"<strong>La r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 a-t-elle toujours un r\u00f4le \u00e0 jouer au Sahel?<\/strong>"},"content":{"rendered":"\n<p>La gouvernance et la r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 (SSG\/R) touchent souvent \u00e0 des questions sensibles et politiques qui sont au c\u0153ur de l\u2019autorit\u00e9 de tout gouvernement ou de toute soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est donc un processus intrins\u00e8quement risqu\u00e9, en particulier dans des contextes fragiles ou instables o\u00f9 de nombreux facteurs peuvent entra\u00eener un recul d\u00e9mocratique, affaiblir les m\u00e9canismes de gouvernance en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et r\u00e9duire \u00e0 n\u00e9ant toutes les normes de responsabilisation du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n<p>Les coups d\u2019\u00c9tat successifs au Mali, au Burkina Faso et au Niger ont d\u00e9montr\u00e9 un dysfonctionnement des normes fondamentales de gouvernance du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 et remis en question l\u2019efficacit\u00e9 des r\u00e9formes mises en place dans ces pays. En m\u00eame temps, ils soul\u00e8vent de nouvelles questions sur l\u2019approche \u00e0 adopter: la r\u00e9forme est-elle possible sous un r\u00e9gime militaire \u00e0 la suite d\u2019un putsch? Comment les organisations de soutien \u00e0 la gouvernance, comme le DCAF, peuvent-elles agir dans de tels contextes marqu\u00e9s par la supr\u00e9matie des acteur\u00b7rices militaires sur les acteurs civils, une remise en question fondamentale des normes d\u00e9mocratiques et un r\u00e9tr\u00e9cissement de l\u2019espace civique?<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9quipes du DCAF ont rapidement constat\u00e9 que les coups d\u2019\u00c9tat militaires au Sahel compromettent la mise en \u0153uvre des SSR, mais aussi leur n\u00e9cessit\u00e9. Ces \u00e9v\u00e9nements ont fait appara\u00eetre de nouveaux risques significatifs pour nos programmes et ont soulev\u00e9 des questions importantes. Pouvons-nous raisonnablement esp\u00e9rer faire avancer les r\u00e9formes et contribuer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la gouvernance dans ces conditions? Quels sont les risques li\u00e9s \u00e0 la promotion d\u2019un programme de r\u00e9formes ax\u00e9 sur la gouvernance d\u00e9mocratique, la transparence et les normes de responsabilisation? Dans une situation o\u00f9 les droits humains se d\u00e9gradent rapidement, quelle est la probabilit\u00e9 d\u2019\u00e9chouer \u00e0 fa\u00e7onner les normes, les comportements et les attitudes des institutions charg\u00e9es de la s\u00e9curit\u00e9 malgr\u00e9 nos efforts?<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, il existe un risque accru d\u2019\u00eatre instrumentalis\u00e9 par des r\u00e9gimes militaires non d\u00e9mocratiques, qui pourraient par inadvertance l\u00e9gitimer des acteurs ou des processus politiques qui entravent les transitions pacifiques ou accentuent des r\u00e9sultats ind\u00e9sirables, tels que la promulgation de lois limitant les possibilit\u00e9s de contr\u00f4le civil. Par ailleurs, nos propres effectifs et nos partenaires peuvent prendre de grands risques personnels en s\u2019engageant dans un espace civique qui se r\u00e9tr\u00e9cit, o\u00f9 toute action peut donner l\u2019impression de conf\u00e9rer une l\u00e9gitimit\u00e9 aux nouvelles autorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Pourtant, d\u2019importantes raisons justifient de continuer \u00e0 s\u2019engager dans ces pays alors que leurs gouvernements nationaux tentent de faire face \u00e0 des situations s\u00e9curitaires gravement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es. Il est encore trop t\u00f4t pour savoir si l\u2019engagement en faveur des SSR pourrait ralentir le d\u00e9clin des normes et standards, et ainsi permettre de gagner du temps jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un processus de transition soit lanc\u00e9 et qu\u2019il soit possible de r\u00e9introduire les principes des SSG. Nous essayons d\u2019impliquer nos partenaires nationaux dans des efforts continus pour maintenir la bonne gouvernance et les SSR au centre des programmes de transition, en soutenant la demande de r\u00e9forme de la soci\u00e9t\u00e9 civile et en renfor\u00e7ant potentiellement la capacit\u00e9 des organismes de d\u00e9fense des droits humains tels que les commissions nationales. De plus, dans de tels contextes, les SSR peuvent contriuber \u00e0 la gestion et l\u2019att\u00e9nuation des risques important, et ainsi \u00e0 contenir toute nouvelle escalade de la violence.<\/p>\n\n\n\n<p>En revanche, le d\u00e9sengagement r\u00e9duit consid\u00e9rablement la capacit\u00e9 de la communaut\u00e9 internationale \u00e0 fournir un soutien opportun et pertinent si ou lorsque la situation s\u00e9curitaire se normalise. Le d\u00e9sengagement peut cr\u00e9er un vide o\u00f9 les acteurs nationaux qui soutiennent la gouvernance d\u00e9mocratique sont isol\u00e9s, marginalis\u00e9s et progressivement d\u00e9responsabilis\u00e9s, ce qui aggrave la situation.<\/p>\n\n\n\n<p>Concr\u00e8tement, ces r\u00e9flexions se sont traduites par des strat\u00e9gies uniques pour le Mali, le Burkina Faso et le Niger, et ont mis \u00e0 l\u2019\u00e9preuve notre capacit\u00e9 de programmation adaptative. Au Mali, par exemple, apr\u00e8s un arr\u00eat de tous les programmes en 2020 suite au coup d\u2019\u00c9tat d\u2019ao\u00fbt, DCAF a r\u00e9tabli son soutien \u00e0 la Commission nationale des droits de l\u2019homme (CNDH), y compris la pr\u00e9paration du <em>Symposium national<\/em> de 2023, qui, avec <em>l\u2019Espace d\u2019interpellation d\u00e9mocratique<\/em> (EID), reste l\u2019un des rares forums de discussion ouverte sur les droits humains et les questions de s\u00e9curit\u00e9. Nous avons pes\u00e9 les risques et d\u00e9cid\u00e9 de reprendre notre travail avec la police et la gendarmerie pour nous assurer que les mesures pr\u00e9liminaires (telles qu\u2019un quota de recrutement de 30% de femmes dans la police) ne seraient pas bloqu\u00e9es pendant la transition et n\u2019entraveraient pas les progr\u00e8s en mati\u00e8re de diversit\u00e9 et d\u2019inclusivit\u00e9. Nous avons vu comment l\u2019int\u00e9gration des questions de genre s\u2019est traduite par un meilleur service de police, plus nuanc\u00e9 et plus efficace, plus \u00e0 m\u00eame de prendre en compte les diff\u00e9rentes perspectives et visions de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 le caract\u00e8re tr\u00e8s autoritaire du gouvernement militaire de transition au Burkina Faso, nous avons pu poursuivre notre engagement r\u00e9gional sur la transparence et le contr\u00f4le des d\u00e9penses de d\u00e9fense. Nous avons organis\u00e9 une conf\u00e9rence \u00e0 Ouagadougou avec des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00b7e\u00b7s du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie et du Niger, repr\u00e9sentant les services de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, les parlements, les organes de contr\u00f4le administratif et judiciaire, les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Pendant la conf\u00e9rence, nous avons observ\u00e9 comment les questions de contr\u00f4le financier ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es par les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00b7e\u00b7s nationaux\u00b7les, pr\u00e9servant un espace de dialogue m\u00eame sur des sujets aussi sensibles que la corruption, tout en maintenant globalement une orientation technique. Malgr\u00e9 la pression croissante exerc\u00e9e sur les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, ces discussions ont permis de mettre en place des cadres de dialogue inclusifs, renfor\u00e7ant le r\u00f4le essentiel des lanceur\u00b7euses d\u2019alerte sur les questions de corruption.<\/p>\n\n\n\n<p>Le coup d\u2019\u00c9tat survenu au Niger en juillet&nbsp;2023 a remis en question les nombreuses hypoth\u00e8ses qui sous-tendent le vaste programme de SSR du DCAF dans le pays. La d\u00e9cision de rester ou non impliqu\u00e9, et si oui, comment, a \u00e9t\u00e9 prise en fonction des risques programmatiques et des positions de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des donateur\u00b7rices et des acteurs r\u00e9gionaux. Comme au Mali et au Burkina Faso, nous voulons nous assurer que les acteurs civils et la soci\u00e9t\u00e9 civile ne sont pas marginalis\u00e9s ou exclus du dialogue politique. Nous avions r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9valuation compl\u00e8te de notre strat\u00e9gie de soutien \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile nig\u00e9rienne en juin, un mois avant le coup d\u2019\u00c9tat, mais le bouleversement de l\u2019ordre constitutionnel et le r\u00e9tr\u00e9cissement de l\u2019espace civil ont n\u00e9cessit\u00e9 une r\u00e9\u00e9valuation approfondie. Nous concentrons d\u00e9sormais notre travail sur la documentation des besoins de la population en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et sur l\u2019encouragement des OSC \u00e0 utiliser ces r\u00e9sultats pour plaider en faveur d\u2019une approche de la s\u00e9curit\u00e9 plus centr\u00e9e sur les personnes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Conclusions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les r\u00e9formes du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 se passent rarement dans un \u00abcadre id\u00e9al\u00bb; les exp\u00e9riences actuelles au Mali, au Burkina Faso et au Niger d\u00e9montrent qu\u2019il est possible d\u2019influencer la gouvernance d\u00e9mocratique m\u00eame dans les cas de changements non constitutionnels de gouvernement. Sans exception, les risques souvent cach\u00e9s, indirects ou sous-jacents qui peuvent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 la gouvernance du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessitent des syst\u00e8mes solides d\u2019\u00e9valuation et de gestion des risques qui minimiseront les dommages potentiels, et souvent involontaires. Le perfectionnement et l\u2019adaptation de notre capacit\u00e9 d\u2019analyse continue des parties prenantes (leurs pouvoirs, leurs motivations ou leurs incitations), des processus politiques (tels que les int\u00e9r\u00eats de pouvoir) et de la dynamique des conflits ont \u00e9t\u00e9 au centre de nos efforts et une source d\u2019apprentissage importante pour le DCAF au cours des derniers mois.<\/p>\n\n\n\n<p>Une communication et un dialogue renforc\u00e9s avec les donateurs et d\u2019autres partenaires strat\u00e9giques sur les risques \u00e9mergents ont aid\u00e9 le DCAF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des adaptations significatives des programmes, passant dans certains cas du lancement de r\u00e9formes r\u00e9elles \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle demande et d\u2019un espace pour les r\u00e9formes qui pourront \u00eatre poursuivies en cas de changement de contexte. C\u2019est cette capacit\u00e9 de continuer \u00e0 s\u2019engager avec les acteurs via le renforcement des capacit\u00e9s, le dialogue, la sensibilisation et le soutien direct qui permet de s\u2019assurer que les r\u00e9formes peuvent et vont avancer lorsque le contexte se normalisera et qu\u2019il y aura une reprise des processus de transition ant\u00e9rieurs au coup d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La gouvernance et la r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 (SSG\/R) touchent souvent \u00e0 des questions sensibles et politiques qui sont au c\u0153ur de l\u2019autorit\u00e9 de tout gouvernement ou de toute soci\u00e9t\u00e9. 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