La gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité (SSG/R) touchent souvent à des questions sensibles et politiques qui sont au cœur de l’autorité de tout gouvernement ou de toute société. C’est donc un processus intrinsèquement risqué, en particulier dans des contextes fragiles ou instables où de nombreux facteurs peuvent entraîner un recul démocratique, affaiblir les mécanismes de gouvernance en matière de sécurité et réduire à néant toutes les normes de responsabilisation du gouvernement.
Les coups d’État successifs au Mali, au Burkina Faso et au Niger ont démontré un dysfonctionnement des normes fondamentales de gouvernance du secteur de la sécurité et remis en question l’efficacité des réformes mises en place dans ces pays. En même temps, ils soulèvent de nouvelles questions sur l’approche à adopter: la réforme est-elle possible sous un régime militaire à la suite d’un putsch? Comment les organisations de soutien à la gouvernance, comme le DCAF, peuvent-elles agir dans de tels contextes marqués par la suprématie des acteur·rices militaires sur les acteurs civils, une remise en question fondamentale des normes démocratiques et un rétrécissement de l’espace civique?
Les équipes du DCAF ont rapidement constaté que les coups d’État militaires au Sahel compromettent la mise en œuvre des SSR, mais aussi leur nécessité. Ces événements ont fait apparaître de nouveaux risques significatifs pour nos programmes et ont soulevé des questions importantes. Pouvons-nous raisonnablement espérer faire avancer les réformes et contribuer à l’amélioration de la gouvernance dans ces conditions? Quels sont les risques liés à la promotion d’un programme de réformes axé sur la gouvernance démocratique, la transparence et les normes de responsabilisation? Dans une situation où les droits humains se dégradent rapidement, quelle est la probabilité d’échouer à façonner les normes, les comportements et les attitudes des institutions chargées de la sécurité malgré nos efforts?
En outre, il existe un risque accru d’être instrumentalisé par des régimes militaires non démocratiques, qui pourraient par inadvertance légitimer des acteurs ou des processus politiques qui entravent les transitions pacifiques ou accentuent des résultats indésirables, tels que la promulgation de lois limitant les possibilités de contrôle civil. Par ailleurs, nos propres effectifs et nos partenaires peuvent prendre de grands risques personnels en s’engageant dans un espace civique qui se rétrécit, où toute action peut donner l’impression de conférer une légitimité aux nouvelles autorités.
Pourtant, d’importantes raisons justifient de continuer à s’engager dans ces pays alors que leurs gouvernements nationaux tentent de faire face à des situations sécuritaires gravement détériorées. Il est encore trop tôt pour savoir si l’engagement en faveur des SSR pourrait ralentir le déclin des normes et standards, et ainsi permettre de gagner du temps jusqu’à ce qu’un processus de transition soit lancé et qu’il soit possible de réintroduire les principes des SSG. Nous essayons d’impliquer nos partenaires nationaux dans des efforts continus pour maintenir la bonne gouvernance et les SSR au centre des programmes de transition, en soutenant la demande de réforme de la société civile et en renforçant potentiellement la capacité des organismes de défense des droits humains tels que les commissions nationales. De plus, dans de tels contextes, les SSR peuvent contriuber à la gestion et l’atténuation des risques important, et ainsi à contenir toute nouvelle escalade de la violence.
En revanche, le désengagement réduit considérablement la capacité de la communauté internationale à fournir un soutien opportun et pertinent si ou lorsque la situation sécuritaire se normalise. Le désengagement peut créer un vide où les acteurs nationaux qui soutiennent la gouvernance démocratique sont isolés, marginalisés et progressivement déresponsabilisés, ce qui aggrave la situation.
Concrètement, ces réflexions se sont traduites par des stratégies uniques pour le Mali, le Burkina Faso et le Niger, et ont mis à l’épreuve notre capacité de programmation adaptative. Au Mali, par exemple, après un arrêt de tous les programmes en 2020 suite au coup d’État d’août, DCAF a rétabli son soutien à la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), y compris la préparation du Symposium national de 2023, qui, avec l’Espace d’interpellation démocratique (EID), reste l’un des rares forums de discussion ouverte sur les droits humains et les questions de sécurité. Nous avons pesé les risques et décidé de reprendre notre travail avec la police et la gendarmerie pour nous assurer que les mesures préliminaires (telles qu’un quota de recrutement de 30% de femmes dans la police) ne seraient pas bloquées pendant la transition et n’entraveraient pas les progrès en matière de diversité et d’inclusivité. Nous avons vu comment l’intégration des questions de genre s’est traduite par un meilleur service de police, plus nuancé et plus efficace, plus à même de prendre en compte les différentes perspectives et visions de la sécurité.
Malgré le caractère très autoritaire du gouvernement militaire de transition au Burkina Faso, nous avons pu poursuivre notre engagement régional sur la transparence et le contrôle des dépenses de défense. Nous avons organisé une conférence à Ouagadougou avec des délégué·e·s du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie et du Niger, représentant les services de défense et de sécurité, les parlements, les organes de contrôle administratif et judiciaire, les autorités de régulation et les organisations de la société civile. Pendant la conférence, nous avons observé comment les questions de contrôle financier ont été abordées par les délégué·e·s nationaux·les, préservant un espace de dialogue même sur des sujets aussi sensibles que la corruption, tout en maintenant globalement une orientation technique. Malgré la pression croissante exercée sur les acteurs de la société civile, ces discussions ont permis de mettre en place des cadres de dialogue inclusifs, renforçant le rôle essentiel des lanceur·euses d’alerte sur les questions de corruption.
Le coup d’État survenu au Niger en juillet 2023 a remis en question les nombreuses hypothèses qui sous-tendent le vaste programme de SSR du DCAF dans le pays. La décision de rester ou non impliqué, et si oui, comment, a été prise en fonction des risques programmatiques et des positions de la société civile, des donateur·rices et des acteurs régionaux. Comme au Mali et au Burkina Faso, nous voulons nous assurer que les acteurs civils et la société civile ne sont pas marginalisés ou exclus du dialogue politique. Nous avions réalisé une évaluation complète de notre stratégie de soutien à la société civile nigérienne en juin, un mois avant le coup d’État, mais le bouleversement de l’ordre constitutionnel et le rétrécissement de l’espace civil ont nécessité une réévaluation approfondie. Nous concentrons désormais notre travail sur la documentation des besoins de la population en matière de sécurité et sur l’encouragement des OSC à utiliser ces résultats pour plaider en faveur d’une approche de la sécurité plus centrée sur les personnes.
Conclusions
Les réformes du secteur de la sécurité se passent rarement dans un «cadre idéal»; les expériences actuelles au Mali, au Burkina Faso et au Niger démontrent qu’il est possible d’influencer la gouvernance démocratique même dans les cas de changements non constitutionnels de gouvernement. Sans exception, les risques souvent cachés, indirects ou sous-jacents qui peuvent être associés à la gouvernance du secteur de la sécurité nécessitent des systèmes solides d’évaluation et de gestion des risques qui minimiseront les dommages potentiels, et souvent involontaires. Le perfectionnement et l’adaptation de notre capacité d’analyse continue des parties prenantes (leurs pouvoirs, leurs motivations ou leurs incitations), des processus politiques (tels que les intérêts de pouvoir) et de la dynamique des conflits ont été au centre de nos efforts et une source d’apprentissage importante pour le DCAF au cours des derniers mois.
Une communication et un dialogue renforcés avec les donateurs et d’autres partenaires stratégiques sur les risques émergents ont aidé le DCAF à procéder à des adaptations significatives des programmes, passant dans certains cas du lancement de réformes réelles à la création d’une nouvelle demande et d’un espace pour les réformes qui pourront être poursuivies en cas de changement de contexte. C’est cette capacité de continuer à s’engager avec les acteurs via le renforcement des capacités, le dialogue, la sensibilisation et le soutien direct qui permet de s’assurer que les réformes peuvent et vont avancer lorsque le contexte se normalisera et qu’il y aura une reprise des processus de transition antérieurs au coup d’État.