Selon l’organisation Human Rights Watch, les services privés de surveillance aérienne fournis à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex ont permis aux garde-côtes libyen·nes de localiser des embarcations de migrant·es. Ces interceptions ont souvent conduit à leur renvoi forcé vers la Libye, où ils·elles sont exposé·es à de graves violations des droits humains, notamment à la détention arbitraire et aux mauvais traitements. Frontex affirme que cette surveillance poursuit avant tout un objectif humanitaire de recherche et de sauvetage et non de facilitation des retours forcés. Pourtant, l’une des entreprises impliquées dans l’exploitation des drones de surveillance pour Frontex est Airbus DS Airborne Solutions (ADAS), qui fournit également des «services de gestion des données» aux forces armées allemandes. À mesure que les gouvernements s’appuient davantage sur des acteur·rices privé·es pour la recherche, le développement et l’assistance dans le domaine de la sécurité, la frontière entre les technologies civiles et militaires devient de plus en plus floue. Plus préoccupant encore: lorsque ces technologies contribuent à des violations des droits humains, l’externalisation de fonctions de sécurité publique à des entreprises privées complique l’identification des responsables et de celles et ceux devant rendre des comptes. Renforcer la surveillance des acteurs du secteur militaire, des forces de l’ordre et des entreprises privées de sécurité selon les trois axes suivants permettrait de freiner considérablement la militarisation incontrôlée des espaces de caractère civil ainsi que l’érosion de la responsabilité.
Premièrement, les entreprises développent en permanence de nouveaux services qui devraient être soumis au même niveau de contrôle et de surveillance que les acteur·rices privé·es de la sécurité. Selon des normes internationales telles que le Document de Montreux et le Code de conduite international des entreprises de sécurité privées, ce n’est pas la qualification d’entreprise «technologique», «de données» ou «de sécurité» qui importe, mais bien la nature des services fournis. Les entreprises dont les activités contribuent à des fonctions de sécurité devraient donc être soumises à un contrôle approprié dans ce domaine, quelle que soit l’étiquette qui leur est attribuée.
Deuxièmement, les gouvernements qui font appel à des sociétés privées de sécurité et de surveillance devraient favoriser une supervision indépendante de ces prestataires. Certaines administrations considèrent l’examen externe comme une contrainte qui génère des retards inutiles et limite leur capacité à garder la maîtrise d’opérations sensibles. Pour favoriser leur adhésion, il est essentiel de mettre en avant les risques que représente le recours à des entreprises irresponsables, tant pour la sécurité nationale que pour leur réputation. En l’absence d’un contrôle rigoureux, par exemple, les données collectées et stockées par des sociétés privées de surveillance peuvent être consultées par des entités hostiles. Les gouvernements et les responsables politiques ne peuvent donc pas ignorer la nécessité de superviser les acteur·rices privé·es de la surveillance, afin de protéger les citoyens et citoyennes, les espaces de caractère civil et les droits humains.
Troisièmement, à mesure que la demande de services de sécurité privés augmente, le secteur se développe dans de nombreux domaines. Un contrôle efficace nécessite donc des compétences variées couvrant ces nouveaux champs d’activité. En mutualisant leurs ressources et en agissant selon des règles et des principes convenus, les organes de contrôle peuvent gérer cette complexité croissante de manière plus efficace. Sans une telle coopération, la capacité institutionnelle à garantir la responsabilité s’érodera progressivement, avec des répercussions sur l’ensemble de la société.