Comment surmonter la malédiction des ressources naturelles dans les pays où les investissements dans le secteur de l’extraction ne profitent pas à la population, menacent le développement et alimentent les conflits? Quel rôle joue le secteur dans l’aggravation ou éventuellement dans la solution du problème? Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF) travaille depuis plus de dix ans sur le secteur des industries extractives à l’intersection entre le monde des entreprises, le secteur de la sécurité et les droits humains. Par ses activités, le DCAF encourage les entreprises à atténuer leurs impacts négatifs et à contribuer à la paix et au développement.
Partout dans le monde, les entreprises des secteurs minier, pétrolier et gazier font appel à des services de sécurité pour protéger leurs activités, que ce soit dans le cadre d’accords avec les services de sécurité publiques (police nationale ou forces armées), d’équipes de sécurité internes ou en employant des agents de sécurité privés. Toutefois, la sécurité humaine ne dépend pas seulement de la protection des biens et des personnes des entreprises, mais aussi de l’acceptation par les communautés de la présence de ces entreprises et de la garantie de leur sécurité. Pour les entreprises, parvenir à une telle symbiose nécessite des efforts tels que la communication avec les communautés hôtes, l’identification des causes profondes de la violence et des conflits et la démonstration des avantages sociaux de leurs investissements. D’autres mesures visant notamment à délimiter clairement les obligations et les responsabilités entre les gouvernements et les entreprises sont à mettre en place afin de contrôler les prestataires de sécurité privée, de garantir un comportement professionnel et de remédier à tout abus.
Depuis 2012, la Division Paix et droits de l’homme du Département fédéral des affaires étrangères soutient un partenariat stratégique entre le DCAF et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) afin d’aider les entreprises opérant dans des environnements complexes à respecter les droits humains et à prendre en compte les conflits dans leurs dispositifs de sécurité. La boîte à outils Sécurité et droits de l’homme et la plateforme Internet Knowledge Hub sont les deux ressources phares développées par le DCAF et le CICR. Elles servent de soutien aux entreprises dans l’établissement de relations constructives et de confiance avec les communautés hôtes et les gouvernements et les aideent à s’assurer que leurs prestataires de sécurité respectent les droits humains. Grâce à des études de cas pratiques et à des conseils interactifs, ces outils proposent entre autres aux entreprises des mesures pragmatiques pour renforcer la gouvernance, promouvoir la connaissance et le respect des droits humains par les forces de sécurité et garantir un engagement communautaire inclusif.
Au niveau national, le DCAF permet aux acteur·rices de la société civile de jouer un rôle de premier plan en réunissant les représentants des entreprises et des gouvernements afin d’agir ensemble pour identifier, prévenir et réparer les incidents liés à la sécurité et les infractions aux droits humains. Les «Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme», initiative clé mondiale et multipartite, vise à une mise en œuvre efficace des meilleures pratiques internationales pour un comportement responsable des entreprises en matière de sécurité. Le DCAF est soutenu dans son travail de mise en œuvre des «Principes volontaires» par plusieurs donateurs, notamment la Suisse.
La promotion des «Principes volontaires» par le DCAF en République démocratique du Congo (RDC) depuis 2018 démontre comment la mise en œuvre des meilleures pratiques internationales contribue à briser la malédiction des ressources. Le DCAF aide les organisations non gouvernementales congolaises à réunir des groupes de travail multipartites visant à identifier, surveiller et trouver des solutions aux principaux défis en matière de sécurité et de droits humains non seulement dans les zones d’extraction minière artisanale à petite échelle dans la région du «conflit des minerais» à l’est de la RDC, mais aussi dans les zones d’extraction minière industrielle à grande échelle de la ceinture de cuivre et de cobalt du sud du pays. Dans les Leçons apprises, le Groupe de travail de l’est de la RDC a montré le rôle positif que le dialogue multipartite joue dans le secteur des industries extractives ainsi que les améliorations concrètes en matière de sécurité et de droits humains dans les mines de Twangiza, de Bitale et de Nyabibwe. Le DCAF a également engagé de multiples efforts pour faire avancer la cause des droits humains auprès des prestataires de sécurité. Par exemple, il a renforcé les compétences de la police des mines pour prévenir les pires formes de travail des enfants dans les mines et y remédier. Le DCAF a également contribué à améliorer les pratiques en matière de sécurité et de droits humains de l’une des plus grandes entreprises chinoises d’extraction de cobalt.
La Suisse, plaque tournante du commerce des matières premières qui abrite d’importantes multinationales de l’industrie extractive est un membre gouvernemental de l’initiative des «Principes volontaires» et a fortement encouragé certains pays producteurs, comme la RDC, à adhérer à l’initiative. Pour ce faire, le DCAF a également fourni une assistance technique au gouvernement de la RDC pour sa candidature à l’initiative, une décision positive est attendue en mai 2023.
Le DCAF soutient cette approche multipartite dans une série de situations difficiles, toutes liées à l’extraction de ressources naturelles. Au Mozambique, le DCAF collabore avec la société civile, le gouvernement, les entreprises et les partenaires internationaux pour déterminer comment les grandes entreprises internationales peuvent maintenir leurs activités tout en contribuant positivement à la paix et au développement dans un contexte de violence armée liée à l’extrémisme islamiste dans la province de Cabo Delgado. En Amérique latine, le DCAF soutient l’engagement multipartite en Colombie. Le gouvernement colombien actuel considère les entreprises, la sécurité et l’énergie comme des domaines prioritaires pour consolider la paix et la prospérité et comme un moyen de mettre en œuvre les recommandations du rapport de la Commission vérité et réconciliation.
Alors que l’on abandonne lentement les combustibles fossiles et que l’on recherche de plus en plus des minéraux ou d’autres ressources essentielles à une transition énergétique écologiquement responsable, il devient de plus en plus urgent de s’assurer que les entreprises extractives respectent les droits humains, tiennent compte des conflits et que leurs investissements profitent aux populations locales. Si les entreprises peuvent avoir des conséquences négatives pour les ayants droit, elles peuvent également contribuer à la mise en place et au renforcement des institutions de sécurité et à la prévention des conflits. Bien que les enjeux politiques et la dynamique des conflits posent toujours d’énormes défis, des changements progressifs dans le secteur des industries extractives ont pu être constatés grâce aux efforts du DCAF pour promouvoir une gestion de la sécurité responsable et un engagement multipartite. Par cette illustration de l’engagement de toutes les parties, l’ensemble des entreprises ainsi que la communauté de promotion de la paix et des droits humains ont pris la mesure du rôle central des partenariats et du travail de collaboration. Le DCAF est prêt à collaborer avec toutes les parties prenantes intéressées dans cette approche.